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Le droit dans les domaines de l’environnement et la santé

Évaluation sommative module 4: Crée un blogue afin de partager tes réflexions sur l'efficacité et la portée des traités, des ententes et des lois dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Respecter ses engagements internationaux

Suite à de nomberuses discussions et débats, les pays décident de nouvelles ententes et traités et les approuvent. Par contre, un pays est-il véritablement forcé à respecter ses engagements internationaux?

Tout d'abord, esssayons de comprendre comment un pays arrive à s'engager dans un traité ou une entente. Suite à la discussion et au façonnement du document légal expliquant les règles et régulation. Puis, le "pays" signe le traité. Par contre, c'est la ratification du traité qui lie l'état et les obligations légales du traité. La ratification est valide lorsque le chef d'état du pays approuve.

Si un pays ne respectent pas ce qu'il a signé, sa réputation ainsi que sa confiance sont ruiné. En effet, c'est très mal vu pour un pays de ne pas respecté sa parole.

Sous la loi internationale, les traités n'entrent en vigueur que si un certians nombre de pays y approuvent et signe (ex: min 40 pays pour les traités pour l'environnement).

Sources:

http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/en/topics/development/frequently-asked-questions/3-what-does-signature-of-a-treaty-entail-and-what-is-the-difference-to-ratification/

http://ask.un.org/faq/14594

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